La détermination du quotient familial permet de fixer la participation des familles en tenant compte de leurs ressources. Il est appliqué sur les principales prestations de la commune proposées aux habitants :
- Restauration scolaire
- Accueils périscolaires (matin et soir dans les écoles)
- Accueil de Loisirs et Club Ados
- École Municipale de Musique et de Danse
- Portage de repas à domicile
- Sorties, voyages des seniors
- Classes de découvertes
Mode de calcul
QF = (A/B)/12
La division des ressources de la famille (A) par la somme des coefficients (B) permet de déterminer la tranche de ressources qui correspond au quotient familial.
Les ressources de la famille (A) : il s'agit du total des salaires et assimilés avant abattements fiscaux : salaires, pension alimentaire perçues, revenus foncier, indemnités, allocations familiales, chômage.
Les pensions alimentaires versées sont déduites.
La somme des parts (B) : le dénominateur du quotient familial est constitué par la somme des parts applicables à chaque membre de la famille :
• 1 pour chacun des deux parents,
• 2 pour le parent d’un foyer monoparental,
• 0,5 pour un enfant à charge (enfant à charge jusqu’à 25 ans s’il ne dispose d’aucun revenu),
• 1 pour deux enfants à charge,
• 1,6 pour trois enfants à charge,
• 0,7 par enfant à charge en plus,
• 1 par personne handicapée au foyer.
Les familles qui n’auront pas fait calculer leur quotient familial ou n’auront pas fourni les documents nécessaires au calcul, se verront appliquer le tarif maximum plesséien pour l’ensemble des prestations.
Attention, si vous avez un changement de situation dans l'année, pensez à faire recalculer votre quotient familial en cours d'année !
Merci de faire calculer votre quotient familial pour la nouvelle année scolaire au plus tard le 20 septembre !
Photocopies des pièces à fournir pour l’établissement du Quotient
• Avis d’imposition ou de non-imposition 2022 sur les revenus de 2021
• Attestation de paiement (ou de non-paiement) de la Caisse d’Allocations Familiales de l’année en cours,
• Certificat de scolarité ou attestation d’inscription à Pôle Emploi de l’année en cours, pour les enfants à charge de 20 à 25 ans
• Livret de famille (uniquement si modification de la composition familiale ou pour une première inscription)
Pour les demandeurs d’emploi :
• Dernière notification de décision de Pôle Emploi
• Trois derniers justificatifs d’indemnités.
Pour les demandeurs d’emploi :
- Dernière notification de décision de Pôle Emploi
- Trois derniers justificatifs d’indemnités.
Les tranches du quotient familial et les tarifs 2023-2024
