Le quotient familial et les tarifs

La détermination du quotient familial permet de fixer la participation des familles en tenant compte de leurs ressources.

Il est appliqué sur les principales prestations de la commune proposées aux habitants :

• Restauration scolaire
• Accueils périscolaires (matin et soir dans les écoles)
• ​​​​​​​Séjours et mini-séjours par l'accueil de loisirs
• Classes découvertes
• Accueils de Loisirs et Espace Jeunesse
• École Municipale de Musique et de Danse
• Portage de repas à domicile
• Sorties, voyages des Seniors

Le quotient familial est calculé à partir de l’année N-2. Pensez à le faire calculer chaque année, avant le 31 juillet.
 
Photocopies des pièces à fournir pour l’établissement du Quotient 

• Avis d’imposition ou de non-imposition 2024 sur les revenus 2023 (N-2)
• Attestation de paiement (sur la période actuelle) de la Caisse d’Allocations Familiales ou de non-paiement
• Certificat de scolarité ou attestation d’inscription au Pôle Emploi pour les enfants à charge de 20 à 25 ans
• Livret de famille (uniquement si modification de la composition de la famille ou pour une première inscription)
  

Pour les demandeurs d’emploi :

• Dernière notification de décision de Pôle Emploi
• Trois derniers justificatifs d’indemnités 
  
  

Comment déposer les pièces ?

• Par mail auprès du régisseur : regie@leplessispate.fr ou à l'accueil de la mairie pendant les horaires d'ouverture
• Ou en déposant sous enveloppe les photocopies dans la boite aux lettres de la mairie en mentionnant "Pièces pour QF". Merci d'y joindre un numéro de téléphone pour vous contacter si nécessaire.
  

Merci de ne pas déposer vos documents sur le Portail Famille

Comment se calcule le quotient familial ? 
A/B=C
La division des ressources de la famille (A) par la somme des coefficients (B) permet de déterminer la tranche de ressources qui correspond au quotient familial (C).

Les ressources de la famille (A) : il s'agit de tous les revenus déclarés avant abattements fiscaux : salaires, pension alimentaire, indemnités, allocations familiales, chômage. Attention : le quotient familial se calcule sur la base des revenus mensuels.

La somme des parts (B) : le dénominateur du quotient familial est constitué par la somme des parts applicables à chaque membre de la famille :
• 1 pour chacun des deux parents,
• 2 pour le parent d’un foyer monoparental,
• 0,5 pour un enfant à charge (enfant à charge jusqu’à 25 ans s’il ne dispose d’aucun revenu), 
• 1 pour deux enfants à charge,
• 1,6 pour trois enfants à charge,
• 0,7 par enfant à charge en plus,
• 1 par personne handicapée au foyer.
 
Les familles qui n’auront pas fait calculer leur quotient familial ou n’auront pas fourni les documents nécessaires au calcul, se verront appliquer le tarif maximum plesséien pour l’ensemble des prestations.

Par quel moyen de paiement puis-je régler mes factures ? 

• Chèque ANCV Vacances ou tickets CESU papiers (uniquement pour les prestations périscolaire, accueil de loisirs et classe de découverte)
• Prélevement automatique (faire la demande au service facturation) 
• Par chèque bancaire ou postal 
• En ligne pour les utilisateurs du Portail Famille 
  

Pour plus d'informations, contactez le service facturation : 01 60 85 59 04 | regie@leplessispate.fr
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