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Depuis l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, les règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales ont évoluées. En effet, depuis le 1er juillet 2022, les comptes-rendus des conseils municipaux ont été remplacés par des procès-verbaux. Ils sont disponibles dans la rubrique "Procès verbaux".