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Conseil Municipal du 7 avril 2025

Accueil / Notre Ville / Vos élus / Procès-verbaux et délibérations / Conseil Municipal du 7 avril 2025

07/04/2025

Pièces jointes

file_download PV CM DU 7 AVRIL .pdf (PDF - 1.58Mo) file_download DELIB_07_2025_Vote_CFU_2024_VILLE.pdf (PDF - 0.14Mo) file_download DELIB_08_2025_Vote_CFU_2024_ARCADES.pdf (PDF - 0.14Mo) file_download DELIB_09_2025_Affectation_resultat_2024_VILLE.pdf (PDF - 0.09Mo) file_download DELIB_10_2025_Affectation_resultat_2024_ARCADES.pdf (PDF - 0.09Mo) file_download DELIB_11_2025_Vote_BP_2025_VILLE.pdf (PDF - 0.10Mo) file_download DELIB_11_2025_BP_2025_VILLE_presentation_annexe_delib.pdf (PDF - 0.49Mo) file_download DELIB_12_2025_BP_2025_ARCADES_presentation_annexe_delib.pdf (PDF - 0.12Mo) file_download DELIB_12_2025_Vote_Budget_Primitif_2025_ARCADES.pdf (PDF - 0.09Mo) file_download DELIB_13_2025_vote_des_taux_impots_directs_locaux.pdf (PDF - 0.11Mo) file_download DELIB_13_2025_ANNEXE.pdf (PDF - 0.23Mo) file_download DELIB_14_2025_attribution_des_subventions_de_fonctionnement.pdf (PDF - 0.20Mo) file_download DELIB_15_2025_convention_LAPI.pdf (PDF - 0.12Mo) file_download DELIB_15_2025_ANNEXE.pdf (PDF - 0.24Mo) file_download DELIB_16_2025_SMOYS.pdf (PDF - 0.12Mo) file_download DELIB_17_2025_indemnite_de_resiliation_bail_commercial.pdf (PDF - 0.10Mo)
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Place du 8 Mai 1945

91220 Le Plessis-Pâté - FRANCE

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