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Conseil Municipal du 15 décembre 2025

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18/12/2025

Pièces jointes

file_download DELIB_75_2025_Annexe.pdf (PDF - 0.17Mo) file_download DELIB_75_2025_dépenses_par_anticipation_BP.pdf (PDF - 0.10Mo) file_download DELIB_76_2025_annexe.pdf (PDF - 0.13Mo) file_download DELIB_76_2025_dépenses_par_anticipation_centre_commercial.pdf (PDF - 0.10Mo) file_download DELIB_77_2025_annexe.pdf (PDF - 0.62Mo) file_download DELIB_77_2025_garantie_emprunt_immobilière_3F.pdf (PDF - 0.12Mo) file_download DELIB_78_2025_annexe.pdf (PDF - 0.60Mo) file_download DELIB_78_2025_garantie_emprunt_1001_Vies_Habitat.pdf (PDF - 0.12Mo) file_download DELIB_79_2025_annexe.pdf (PDF - 2.80Mo) file_download DELIB_79_2025_obligation_déclaration_préalable_divisions_foncières.pdf (PDF - 0.13Mo) file_download DELIB_80_2025_MAJ_adhésion_CNAS.pdf (PDF - 0.10Mo) file_download DELIB_81_2025_participation_employeur_protection_sociale.pdf (PDF - 0.15Mo) file_download DELIB_82_2025_revalorisation_titre_restaurant.pdf (PDF - 0.10Mo) file_download DELIB_83_2025_annexe.pdf (PDF - 7.00Mo) file_download DELIB_83_2025_rapport_activité_SMOYS_2024.pdf (PDF - 0.09Mo) file_download PV_CM_15_12_2025.pdf (PDF - 0.95Mo)
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Place du 8 Mai 1945

91220 Le Plessis-Pâté - FRANCE

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