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Conseil Municipal du 9 mars 2026

Accueil / Notre Ville / Vos élus / Procès-verbaux et délibérations / Conseil Municipal du 9 mars 2026

12/03/2026

Pièces jointes

file_download 000_ORDRE DU JOUR_CM.pdf (PDF - 0.26Mo) file_download delib_10_2026 CFU 2025 Ville.pdf (PDF - 0.13Mo) file_download delib_11_2026 CFU 2025 Centre commercial Arcades.pdf (PDF - 0.13Mo) file_download delib_12_2026 Affectation résultat 2025 Ville.pdf (PDF - 0.10Mo) file_download delib_13_2026 Affectation résultat 2025 centre commercial Arcades.pdf (PDF - 0.10Mo) file_download delib_14_2026 presentation BP Ville - annexe.pdf (PDF - 0.54Mo) file_download delib_14_2026 vote BP 2026 Ville.pdf (PDF - 0.10Mo) file_download delib_15_2026 presentation BP arcades - annexe.pdf (PDF - 0.13Mo) file_download delib_15_2026 vote BP 2026 centre commercial Arcades.pdf (PDF - 0.10Mo) file_download delib_16_2026_impots_direct_locaux_2026.pdf (PDF - 0.11Mo) file_download delib_17_2026_subventions_associations.pdf (PDF - 0.22Mo) file_download delib_18_2026_gratification_stagiaires_enseignement_sup.pdf (PDF - 0.11Mo) file_download Delib_19_2026_annexe.pdf (PDF - 0.33Mo) file_download delib_19_2026_convention_ville_CCAS.pdf (PDF - 0.12Mo)
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91220 Le Plessis-Pâté - FRANCE

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